Connexion à l'espace privé | Liens | Contact
 
 
Quel projet de transports est prioritaire pour les Hauts-de-Seine ?
Voter






Lire aussi
Orientations budgétaires 2009
Les travaux de la Commission permanente du 9 février
Les travaux de la commission permanente du 9 mars 2009
Les travaux de la Commission permanente du 6 avril
Les travaux de la commission permanente du 11 mai 2009
Les travaux de la commission permanente du 8 juin 2009
Séance publique du Conseil général - vendredi 19 juin 2009
Réunion de la commission permanente - lundi 19 octobre 2009
Séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine - vendredi 23 octobre
Séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine - 23 octobre 2009
 
Accueil - Actualités - Commissions permanentes et séances publiques
La commission permanente du 14 décembre 2009
Les élus du Conseil général des Hauts-de-Seine étaient réunis lundi 14 décembre en commission permanente et ont examiné 86 rapports.

Les principaux rapports :

- la caution à hauteur de 30 M€ des travaux d’aménagement de la ZAC Seguin – Rives de Seine
- le versement à des bailleurs sociaux de 6,5 M€ dédiés notamment à la construction, réhabilitation ou acquisition de 675 logements sociaux dans le cadre de la politique départementale de rénovation urbaine des quartiers
- l’aide à 34 collèges privés sous contrat du département via le versement de 372 467 € de subventions
- l’élargissement du CI-RMA aux bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API)
- le versement de 226 920 € de participation aux cachets des artistes du festival Chorus 2010
- le versement de 188 245 € au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat, de l’adaptation au handicap ou au grand âge ainsi qu’à l’aide spécifique aux travaux d’économie d’énergie
- l’acquisition de parcelles de terrain à Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne et Colombes dans le cadre des travaux de prolongement des tramways T1 vers Asnières-Gennevilliers et T2 vers le pont de Bezons
- le versement de 120 000 € aux associations pilotant les pôles de compétitivité Cap Digital et System@tic Paris-Région pour leur fonctionnement en 2009
- la participation du Conseil général au salon mondial du marché international des professionnels de l’immobilier, le SIMI, du 16 au 19 mars à Cannes
- la présentation des rapports d’activité des délégataires du centre équestre des Chanteraines, du Haras de Jardy (centre équestre, golf et tennis) et du poney-club de l’Ile Saint-Germain

Cliquez ici pour consulter la synthèse des rapports votés

Cliquez ici pour consulter l’ordre du jour de la commission permanente

 Imprimer  Envoyer à un ami
| | Accès malvoyant | Crédits | Mentions légales | Plan du site |