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Accueil - Actualités - Commissions permanentes et séances publiques
Les travaux de la Commission permanente du 9 février
1 028 logements sociaux, 3 lignes de tramway, 4 opérations d’aide au développement, ... 52 dossiers ont été examinés lundi par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Parmi ceux-ci, les élus ont approuvé :

- le versement de 8 M€ d’aides à la pierre à des bailleurs sociaux en vue de participer à la construction, l’acquisition et la réhabilitation de 1 028 logements sociaux dans 5 communes des Hauts-de-Seine,

- l’acquisition de terrains pour un montant total de 1 M€ dans le cadre du passage de lignes de tramway,

- la reprise en main de quatre opérations d’aide à la Coopération Internationale par des organisations non gouvernementales,

- la constitution en partie civile du Conseil général dans le cadre de 23 dossiers de fraude au RMI pour un montant total préjudiciable de 192 229 €

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