Qu’en est- il ?
Dès le premier jour de ce mois, chacun a pu constater que notre département assume la réforme du RSA. Le Département assume le financement, il assume la mise en œuvre d’une politique globale de l’insertion et il assume un partenariat responsable avec les mairies.
Avec 645 millions d’euros, l’action sociale est le premier budget de notre département. Un budget en augmentation de 4,55%. Nous nous sommes donnés les moyens financiers de réussir la solidarité. Le département finance seul les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active qui sont sans activité. Et pour ceux qui ont une activité, c’est encore le Département qui finance jusqu’à hauteur d’un montant fixé forfaitairement selon la composition de la famille, le reste étant financé par l’État.
Mais les seuls chiffres ne peuvent illustrer l’engagement du Conseil général. Derrière ces financements, il y a l’investissement d’hommes et de femmes sur le terrain car le RSA est le prolongement d’une action d’ensemble en faveur de l’insertion sociale. Comme l’ont expliqué Jean Sarkozy et Philippe Juvin sur ce site, notre objectif est d’amener le maximum d’allocataires du RSA vers un emploi. Pour atteindre cet objectif nous nous sommes dotés d’un plan en faveur de l’insertion sociale et professionnelle sur trois ans, d’une évaluation et d’un outil au plus proche des habitants concernés : les Espaces insertion. Étendus sur 14 sites dans les Hauts-de Seine et couvrant 20 communes, les Espaces insertion concentrent en un lieu unique tous les acteurs de l’insertion et de l’emploi et offrent un accompagnement personnalisé des bénéficiaires, conduit par un référent unique. Évalués quantitativement, le taux de retour à l’emploi est de 10,9% dans les communes ayant un espace insertion, quand il est de 4,3 % pour l’ensemble du département. Financés par le Département et les communes, les Espaces Insertion permettent de multiplier par 3 à 8, le taux de retour à l’emploi.
La mise en pratique du RSA a été faite après une phase d’information puis de concertation avec les communes. Ces dernières participent sur la base du volontariat aux différentes phases de l’instruction du RSA. Dans la plupart des cas, les CCAS des communes avec les Espaces insertion seront en relation directe avec les demandeurs de RSA sans activité et les CAF suivront les demandeurs en activité. De plus, le Conseil général a mis en place des outils partagés comme l’instruction dématérialisée des dossiers, le @RSA qui permettra à tous les acteurs de gérer, via une connexion intranet, chaque étape de l’instruction.
Récemment dans le journal le Monde, le Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, affirmait dans une tribune : « la mise en place du RSA en pleine crise est une opération Kamikaze ». Dans les Hauts-de-Seine, nous considérons que c’est parce que la crise frappe le pays qu’il fallait lancer le RSA et nous nous donnons les moyens de réussir ce défi. Dans son rapport final le comité d’évaluation des expérimentations du RSA a conclu que le RSA augmenterait en moyenne de 9 % le taux de retour à l’emploi. Après avoir expérimenté le dispositif dans différentes zones, il s’avère qu’il a provoqué une baisse accrue du nombre d’allocataires payés au RMI et sans emploi (- 6,1 %). Cette expérimentation « ne se traduit pas par une moindre satisfaction des conditions de travail ou sur le temps de travail », 83% des personnes concernées qui ont pris un emploi depuis l’expérimentation se déclarent « satisfaites » ou « très satisfaites » de leurs conditions de travail. Cette expérimentation nous apprend que « le RSA permet de remettre en emploi un public depuis plus longtemps hors de l’emploi que le dispositif ordinaire du RMI ».. Parmi les nombreux enseignements établis par ce comité, nous retiendrons que ce nouveau dispositif « rend plus attractifs certains emplois à faible durée de travail, pour autant que le rapport entre le temps de travail et le temps de trajet ne soit pas disproportionné », qu’ une majorité des emplois des bénéficiaires du RSA en zones d’expérimentation sont dans le secteur marchand et enfin que le RSA a un impact positif « particulièrement pour les familles monoparentales et les couples mono-actifs avec des enfants ».
Ces travaux témoignent aussi de l’importance de l’accompagnement des allocataires et « des disparités entre départements » Ces dernières leçons de l’évaluation de l’expérimentation donnent raison au choix ambitieux fait par le Conseil général de Hauts des Seine pour réussir la mise en place du RSA.
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